Actualités

Espace client

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Services aux particuliers
  3. Domaine immobilier

Domaine immobilier

  • Construction : permis de construire
  • Construction : malfaçons
  • Location : état des lieux d’entrée et de sortie
  • Location : fin du bail
  • Rédaction de baux
Services aux particuliers

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître André-Denis BRIZARD

Maître André-Denis BRIZARD

Commissaire de justice
Voir le détail Contact
Photo de Maître Emmanuel GRAIVE

Maître Emmanuel GRAIVE

Commissaire de justice
Voir le détail Contact

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Force exécutoire de l’acte notarié : portée de la formule exécutoire en présence d’une sous-caution

Force exécutoire de l’acte notarié : portée de la formule exécutoire en présence d’une sous-caution
La Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur la portée d’une formule exécutoire apposée sur un acte notarié...
Lire la suite

Saisie-attribution : quelles créances peuvent être saisies, et entre quelles mains ?

Saisie-attribution : quelles créances peuvent être saisies, et entre quelles mains ?
Une saisie-attribution permet à un créancier de saisir, entre les mains d’un tiers, les créances de son débiteur. Toutefois, le créancier ne peut saisir les créances du débiteur de son débiteur...
Lire la suite

Commissaires aux comptes et certification des informations de durabilité : clarification sur l’application du délai de viduité

Commissaires aux comptes et certification des informations de durabilité : clarification sur l’application du délai de viduité
Conformément à l’article L 821-45, IV. du code de commerce « Le commissaire aux comptes ou, le cas échéant, un membre de son réseau au sein de l’Union européenne ne peut accepter de mandat auprès d...
Lire la suite

Mise à jour des tarifs réglementés : ce qui change !

Mise à jour des tarifs réglementés : ce qui change !
Ce nouvel arrêté actualise les tarifs réglementés applicables aux commissaires de justice et intègre de nouveaux actes...
Lire la suite

Comment limiter l'impact des impayés sur la trésorerie d'entreprise ?

Comment limiter l'impact des impayés sur la trésorerie d'entreprise ?
La gestion des impayés est un défi stratégique pour toute entreprise. Selon le rapport de l'Observatoire des délais de paiement de la Banque de France, les retards dépassant 30 jours augmentent de...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK