Historique

• Prescription triennale de l’indu : seule l’initiative de la Caisse interrompt le délai
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  
  À la suite d’un contrôle de facturation, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale avait réclamé à un infirmier libéral, le remboursement d’un indu pour la période du 25...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Recouvrement de créances : connaissez-vous l'affacturage ?
  Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  
  Besoin de trésorerie ? L'affacturage peut être une solution. Cela consiste pour une entreprise à céder à une société financière le recouvrement de ses factures...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Créances -Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ? | Service-Public.fr
  Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  
  La saisie sur salaire, aussi appelée saisie sur rémunération, fait l'objet d'une réforme à compter du 1er juillet 2025. Service-Public.fr vous informe...
  Source : www.service-public.fr
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• Comment limiter l'impact des impayés sur la trésorerie d'entreprise ?
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  
  La gestion des impayés est un défi stratégique pour toute entreprise. Selon le rapport de l'Observatoire des délais de paiement de la Banque de France, les retards dépassant 30...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Retards de paiement : se prémunir contre l'effet domino, une urgence pour les entreprises
  Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  
  2024 aura été une année difficile pour les entreprises, marquée par un nombre record de défaillances et un allongement généralisé des délais et retards de paiement. Une dégradat...
  Source : www.daf-mag.fr
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